Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées par Dame de Tours auprès de clients particuliers et professionnels via son site internet ou tout autre canal de commercialisation utilisé par l'entreprise.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout document contradictoire émanant du client, sauf accord écrit préalable de Dame de Tours.

Article 2 – Identification du vendeur

Dame de Tours est exploitée par :

Guillaume DEBAIN

Entrepreneur individuel

SIREN : 940 895 048

SIRET : 940 895 048 00012

Adresse professionnelle :
Le Chesneau
37300 Joué-lès-Tours
France

Adresse de contact :
contact@damedetours.com

Article 3 – Produits

3.1 Nature des produits

Les produits commercialisés par Dame de Tours sont des créations artisanales à vocation décorative et ludique.

Ils sont destinés à la pratique du jeu d'échecs dans des conditions normales d'utilisation ainsi qu'à une utilisation décorative ou de collection.

Ils ne constituent pas des jouets destinés aux jeunes enfants.

3.2 Fabrication

Les produits peuvent notamment être réalisés à partir de :

  • résine ABS ;

  • bois (sapin, composite, chêne) ;

  • similicuir, cuir animal, cuir végétal ;

  • peinture ;

  • vernis ;

  • matériaux composites ;

  • éléments imprimés en 3D ;

  • éléments fabriqués ou assemblés à la main.

Chaque produit est fabriqué en petite série ou à la commande.

3.3 Représentation des produits

Les photographies, rendus 3D, visualisations numériques, illustrations, animations et simulations présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.

Des différences mineures peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de fabrication et des disponibilités techniques de Dame de Tours.

Dame de Tours se réserve le droit de :

  • suspendre une référence ;

  • modifier un produit ;

  • interrompre une fabrication ;

  • annuler une commande devenue impossible à réaliser.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées lorsque la réglementation applicable l'exige.

Article 5 – Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement et acceptation de la commande par Dame de Tours.

Dame de Tours se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

  • d'informations incomplètes ;

  • d'erreur manifeste ;

  • de fraude suspectée ;

  • de comportement abusif ;

  • de litige antérieur ;

  • d'impossibilité technique ;

  • de contenu illicite ;

  • de violation de droits de propriété intellectuelle ;

  • de demande incompatible avec les capacités de fabrication.

Article 6 – Prix

Les prix affichés sont indiqués dans la devise présentée sur le site au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande lorsque cela est applicable.

Dame de Tours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Conditions de paiement

Clients particuliers

Toute commande doit être intégralement réglée avant :

  • le lancement de la fabrication ;

  • le lancement de la personnalisation (après signature du BAT par le client) ;

  • l'expédition.

Clients professionnels (concernant les produits personnalisés)

Sauf accord particulier écrit :

  • 50 % d'acompte à la commande ;

  • 50 % avant expédition.

Aucune fabrication ne débute avant réception de l'acompte requis.

Aucune expédition n'intervient avant paiement intégral des sommes dues.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Dame de Tours jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Le transfert de propriété n'intervient qu'après règlement intégral du prix, des frais éventuels et de toute somme associée à la commande.

Article 9 – Produits personnalisés

Personnalisation B2C

Les clients particuliers peuvent notamment personnaliser :

  • certains plateaux ;

  • certaines finitions ;

  • certaines couleurs ;

  • certains accessoires ;

  • certaines options proposées sur le site.

Personnalisation B2B

Les clients professionnels peuvent bénéficier de prestations de personnalisation spécifiques pouvant notamment inclure :

  • intégration de logos ;

  • adaptations graphiques ;

  • marque blanche ;

  • créations spécifiques ;

  • personnalisation avancée.

Chaque projet peut faire l'objet d'un traitement particulier.

Article 10 – Validation des BAT

Toute personnalisation peut nécessiter la validation préalable d'un Bon À Tirer (BAT), d'un visuel, d'une simulation ou de tout document équivalent.

La validation du BAT par le client vaut acceptation définitive :

  • du design ;

  • des textes ;

  • des visuels ;

  • des dimensions ;

  • des emplacements ;

  • des éléments validés.

Après validation du BAT :

  • la commande devient ferme et définitive ;

  • aucune annulation ne pourra être acceptée ;

  • aucun remboursement ne pourra être accordé pour changement d'avis ;

  • aucune modification ne pourra être exigée sans accord préalable de Dame de Tours.

Toute erreur validée par le client ne pourra constituer un motif de remboursement, d'annulation ou de remplacement.

Article 11 – Responsabilité du client concernant les contenus transmis

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis à Dame de Tours.

Cela inclut notamment :

  • logos ;

  • dessins ;

  • photographies ;

  • marques ;

  • illustrations ;

  • fichiers ;

  • textes ;

  • contenus graphiques.

Le client, qu'il soit particulier ou professionnel, demeure seul responsable des contenus transmis.

Dame de Tours n'a aucune obligation générale de vérification des droits attachés à ces contenus.

Le client garantit Dame de Tours contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'une violation de droits appartenant à un tiers.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, designs, modèles, rendus, visuels, concepts, modèles 3D, photographies, éléments graphiques et créations développés par Dame de Tours demeurent protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit contraire :

  • Dame de Tours conserve l'intégralité de ses droits ;

  • aucune cession implicite n'est consentie au client.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Références commerciales

Sauf demande écrite contraire formulée avant fabrication ou avant publication, le client autorise Dame de Tours à présenter les réalisations produites à titre :

  • promotionnel ;

  • publicitaire ;

  • commercial ;

  • démonstratif ;

  • de portfolio.

Cette présentation peut notamment intervenir sur :

  • le site internet ;

  • les réseaux sociaux ;

  • les supports commerciaux ;

  • les salons ;

  • les catalogues ;

  • les campagnes publicitaires.

Article 13 – Fabrication artisanale

Les produits Dame de Tours sont fabriqués de manière artisanale.

Ils peuvent comporter :

  • des opérations manuelles ;

  • des opérations d'assemblage ;

  • des procédés d'impression 3D ;

  • des opérations de peinture ;

  • des opérations de vernissage ;

  • des opérations de finition manuelle.

Chaque produit possède ainsi un caractère unique.

La fabrication artisanale implique nécessairement certaines variations mineures qui ne constituent pas un défaut.

Article 14 – Variations admises

Ne constituent notamment pas des défauts de fabrication :

  • les micro-bulles ;

  • les micro-rayures légères ;

  • les légères différences de teinte ;

  • les légères différences de texture ;

  • les légères marques de ponçage ;

  • les variations mineures liées à l'impression 3D ;

  • les variations liées à la peinture ;

  • les variations liées au vernis ;

  • les variations dimensionnelles minimes ;

  • les différences résultant du caractère artisanal du produit.

Chaque produit fait l'objet d'un contrôle qualité avant expédition.

Article 15 – Délais de fabrication et de livraison

Les délais communiqués sur le site ou lors des échanges sont fournis à titre indicatif.

Ils constituent des estimations et non des garanties contractuelles.

À titre indicatif :

  • produits standards : environ trois jours ouvrés de fabrication ;

  • produits personnalisés : environ une semaine après validation du BAT et paiement.

Les délais peuvent varier en fonction :

  • du volume de commandes ;

  • des contraintes de fabrication ;

  • des délais transporteurs ;

  • des périodes de forte activité ;

  • de tout événement indépendant de la volonté de Dame de Tours.

Un retard raisonnable ne saurait justifier l'annulation automatique d'une commande ni donner lieu à une indemnisation.

Article 16 – Livraison

Les expéditions sont réalisées notamment via :

  • Chronopost ;

  • Mondial Relay ;

  • ou tout autre transporteur choisi par Dame de Tours.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.

En cas :

  • d'adresse erronée ;

  • d'adresse incomplète ;

  • d'erreur de saisie ;

les frais supplémentaires éventuellement générés pourront être mis à la charge du client.

Certaines commandes peuvent être expédiées contre signature lorsque Dame de Tours l'estime nécessaire.

Les modalités de réception, de réclamation, de retour, de remboursement et de traitement des dommages sont détaillées dans la Politique d'expédition ainsi que dans la Politique de retour et de remboursement.

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Article 17 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état de sa commande dès sa réception.

Toute anomalie, détérioration, casse, produit manquant ou dommage apparent devra être signalé conformément à la Politique de retour et de remboursement.

Toute réclamation relative à un dommage de transport devra être formulée dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, Dame de Tours pourra refuser la prise en charge de la réclamation.

Le client devra fournir les éléments justificatifs demandés, notamment :

  • photographies du produit ;

  • photographies du colis ;

  • photographies de l'emballage ;

  • numéro de commande ;

  • toute information utile à l'analyse du dossier.

Article 18 – Produits manquants ou endommagés

Lorsqu'un produit est signalé comme manquant ou endommagé dans les délais prévus, Dame de Tours pourra notamment :

  • procéder à une vérification ;

  • demander des éléments complémentaires ;

  • remplacer le produit concerné ;

  • envoyer uniquement la pièce concernée ;

  • proposer une réparation ;

  • proposer un remboursement lorsque cela apparaît approprié ou lorsque la réglementation applicable l'impose.

Le choix de la solution retenue appartient à Dame de Tours dans le respect de ses obligations légales.

Article 19 – Âge minimum

Les produits Dame de Tours sont destinés aux personnes âgées de quatorze (14) ans et plus.

Ils ne constituent pas des jouets destinés à de jeunes enfants.

Les produits doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants lorsqu'ils ne sont pas utilisés sous la surveillance appropriée d'un adulte.

Article 20 – Utilisation normale des produits

Les produits Dame de Tours sont conçus pour :

  • la pratique du jeu d'échecs ;

  • l'exposition décorative ;

  • la collection ;

  • les démonstrations ;

  • les événements et compétitions organisés dans des conditions normales d'utilisation.

Les produits ne sont pas conçus pour :

  • être utilisés comme jouets ;

  • être lancés ;

  • être utilisés de manière dangereuse ;

  • subir des manipulations brutales ;

  • subir des chutes répétées ;

  • subir des transports fréquents sans protection adaptée ;

  • être utilisés dans des conditions incompatibles avec leur nature artisanale.

Article 21 – Sécurité et risques liés aux produits

Certaines créations Dame de Tours comportent volontairement des détails esthétiques, reliefs, arêtes ou pointes participant à leur identité visuelle.

En conséquence :

  • certaines pièces peuvent présenter des éléments fins ou pointus ;

  • une mauvaise utilisation peut entraîner des blessures ;

  • un choc ou une chute sur certaines parties du corps peut provoquer des dommages physiques.

Le client reconnaît avoir été informé de ces caractéristiques avant son achat.

Dame de Tours ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

  • d'une utilisation inappropriée ;

  • d'une utilisation détournée ;

  • d'une absence de surveillance adaptée ;

  • du non-respect des avertissements de sécurité communiqués.

Les produits ne doivent pas être portés à la bouche.

Article 22 – Fragilité normale des produits

Les produits Dame de Tours sont des créations artisanales associant notamment :

  • résine ;

  • impression 3D ;

  • peinture ;

  • vernis ;

  • bois ;

  • similicuir.

Leur conception privilégie l'esthétique, le détail et l'expérience utilisateur.

Le client reconnaît que certaines caractéristiques impliquent une fragilité supérieure à celle de produits industriels standardisés.

Les produits ne sont pas conçus pour résister :

  • aux chutes ;

  • aux chocs importants ;

  • aux manipulations brutales ;

  • aux transports répétés sans protection adaptée ;

  • aux conditions de stockage inappropriées.

Toute détérioration résultant de tels usages ne constitue pas un défaut de fabrication.

Article 23 – Vieillissement naturel des matériaux

Le client reconnaît que certains matériaux évoluent naturellement avec le temps.

Peuvent notamment apparaître :

  • légères modifications de teinte ;

  • évolution du vernis ;

  • évolution des peintures ;

  • modifications liées à l'exposition aux UV ;

  • évolution du bois ;

  • évolution du similicuir ;

  • évolution des résines.

Ces phénomènes résultant d'une évolution normale des matériaux ne constituent pas des défauts de fabrication.

Article 24 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Les modalités d'application de ces garanties sont celles prévues par les textes en vigueur à la date de la commande.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à limiter ou supprimer les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 25 – Garantie Premium

Dame de Tours peut proposer une garantie commerciale complémentaire facultative.

Cette garantie constitue un service distinct venant s'ajouter aux garanties légales applicables.

Ses modalités, sa durée, son périmètre et ses exclusions éventuelles sont définis dans une documentation spécifique.

L'absence de souscription à cette garantie n'affecte pas les garanties légales obligatoires.

Article 26 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la responsabilité totale de Dame de Tours au titre d'une commande ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour cette commande.

Cette limitation s'applique notamment aux réclamations liées :

  • à la fabrication ;

  • à la livraison ;

  • à la personnalisation ;

  • aux prestations associées.

Article 27 – Exclusion des dommages indirects

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Dame de Tours ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que :

  • perte de chiffre d'affaires ;

  • perte de clientèle ;

  • perte de revenus ;

  • manque à gagner ;

  • perte d'opportunité ;

  • préjudice commercial ;

  • atteinte à l'image ;

  • conséquences économiques indirectes.

Cette exclusion est particulièrement applicable aux clients professionnels.

Article 28 – Force majeure

Dame de Tours ne pourra être tenue responsable des retards, inexécutions ou difficultés résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment concernés :

  • catastrophes naturelles ;

  • intempéries exceptionnelles ;

  • grèves ;

  • conflits sociaux ;

  • perturbations logistiques ;

  • cyberattaques ;

  • défaillances techniques majeures ;

  • pandémies ;

  • décisions administratives ;

  • ruptures d'approvisionnement ;

  • événements assimilables à un cas de force majeure.

Les obligations concernées seront suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 29 – Clients professionnels

Les commandes réalisées par des professionnels peuvent faire l'objet :

  • de devis spécifiques ;

  • de conditions particulières ;

  • d'accords complémentaires ;

  • de contrats distincts.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat spécifique signé entre les parties, le contrat spécifique prévaut.

Article 30 – Revendeurs

Les professionnels souhaitant distribuer ou revendre les produits Dame de Tours peuvent être soumis à des conditions particulières distinctes des présentes CGV.

Dame de Tours se réserve le droit de conclure des accords spécifiques avec ses partenaires revendeurs.

Article 31 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Dame de Tours.

Le client est invité à consulter ce document pour obtenir davantage d'informations concernant :

  • les données collectées ;

  • leur utilisation ;

  • leur conservation ;

  • ses droits.

Article 32 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Dame de Tours afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées conformément à la réglementation applicable.

Les consommateurs peuvent également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 33 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève des juridictions compétentes.

Article 34 – Modification des CGV

Dame de Tours se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 35 – Acceptation

Toute commande passée auprès de Dame de Tours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.