Dernière mise à jour : [17/06/2026]

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet Dame de Tours ainsi que des services proposés par celui-ci.

En accédant au site ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et accepter de s'y conformer.

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site Dame de Tours.

Elles s'appliquent à tout utilisateur du site, qu'il soit simple visiteur, client, professionnel ou titulaire d'un compte utilisateur.

2. Accès au site

Dame de Tours s'efforce d'assurer l'accessibilité du site dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu, interrompu ou limité notamment en cas :

• de maintenance ;

• de mise à jour ;

• de panne technique ;

• d'opération de sécurité ;

• de force majeure ;

• de tout événement indépendant de la volonté de Dame de Tours.

Dame de Tours ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du site.

3. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur demeure responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;

• des actions réalisées depuis son compte ;

• de l'utilisation de ses moyens d'accès.

Toute utilisation non autorisée du compte devra être signalée dans les meilleurs délais.

4. Suspension ou suppression d'un compte

Dame de Tours se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte utilisateur notamment en cas :

• de violation des présentes Conditions de service ;

• de comportement frauduleux ;

• de tentative de contournement des mesures de sécurité ;

• d'utilisation abusive du site ;

• de fourniture d'informations inexactes ;

• d'atteinte aux intérêts de Dame de Tours ;

• d'activité susceptible de nuire au bon fonctionnement du site.

Cette mesure pourra être prise avec ou sans préavis selon les circonstances.

5. Utilisation autorisée du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions de service.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins illicites ;

• de perturber le fonctionnement du site ;

• d'accéder ou tenter d'accéder à des zones non autorisées ;

• de contourner les mesures de sécurité ;

• de transmettre des contenus malveillants ;

• d'usurper l'identité d'un tiers ;

• de réaliser des activités frauduleuses.

6. Contenus du site

L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• textes ;

• photographies ;

• vidéos ;

• illustrations ;

• rendus 3D ;

• animations ;

• logos ;

• éléments graphiques ;

• modèles ;

• documents ;

• bases de données ;

• éléments visuels et sonores.

Sauf autorisation écrite préalable de Dame de Tours, toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou adaptation est interdite.

7. Modèles 3D et contenus numériques

Les modèles 3D, visualisations, rendus, conceptions numériques, géométries, designs et éléments associés présentés sur le site demeurent la propriété exclusive de Dame de Tours ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Il est strictement interdit :

• de copier ;

• d'extraire ;

• de télécharger ;

• de reproduire ;

• de numériser ;

• de réutiliser ;

• de modifier ;

• de distribuer ;

• de commercialiser ;

tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Toute tentative de reproduction ou d'exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

8. Interdiction du scraping et de l'extraction automatisée

L'utilisation de robots, scripts, logiciels automatisés ou tout autre procédé destiné à collecter, extraire, analyser ou reproduire les contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cette interdiction vise notamment :

• les contenus textuels ;

• les visuels ;

• les bases de données ;

• les catalogues ;

• les fiches produits ;

• les rendus 3D ;

• les contenus destinés à l'entraînement de systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle.

9. Configurateurs, visualiseurs et outils interactifs

Lorsque le site propose des configurateurs, visualiseurs 3D ou autres outils interactifs, l'utilisateur s'engage à ne pas :

• contourner les limitations techniques ;

• accéder aux ressources non destinées au public ;

• tenter d'obtenir le code source ;

• pratiquer l'ingénierie inverse ;

• compromettre la sécurité du système ;

• détourner les fonctionnalités de leur usage normal.

Dame de Tours se réserve le droit de bloquer ou limiter l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.

Ces ressources sont fournies à titre informatif.

Dame de Tours n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable :

• de leur disponibilité ;

• de leur contenu ;

• de leurs pratiques ;

• de leurs politiques de confidentialité.

11. Exactitude des informations

Dame de Tours s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, le site peut contenir :

• des erreurs ;

• des omissions ;

• des imprécisions ;

• des informations susceptibles d'évoluer.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Dame de Tours ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une interruption du site ;

• d'un dysfonctionnement technique ;

• d'une incompatibilité matérielle ou logicielle ;

• d'une utilisation non conforme du site ;

• d'un accès non autorisé aux systèmes ;

• d'événements échappant à son contrôle raisonnable.

13. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune action susceptible de compromettre :

• l'intégrité du site ;

• la disponibilité du service ;

• la sécurité des données ;

• la sécurité des utilisateurs.

Toute tentative d'intrusion, d'altération ou de perturbation pourra entraîner la suspension immédiate des accès concernés et, le cas échéant, des poursuites.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Dame de Tours.

L'utilisation du site implique la prise de connaissance de cette politique.

15. Modification des Conditions de service

Dame de Tours se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

La version la plus récente est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, l'utilisateur peut contacter Dame de Tours aux coordonnées indiquées sur le site.